Gala.fr "1789 les Amants de la Bastille lourde condamnation quatre ans après le drame"

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Jugement du 23 janvier 2017 :

Coupables d'homi­cide invo­lon­taire et bles­sures invo­lon­taires par viola­tion mani­fes­te­ment déli­bé­rée d'une obli­ga­tion de sécu­rité ou de prudence.

• Société de produc­tion a été condam­née à 250 000 € d'amende 
• Société d'exploi­ta­tion du Palais des sports de Paris a été condam­née à 40 000 euros d'amende.
• Respon­sables de la société de produc­tion NTCA et de la Société d'exploi­ta­tion du Palais des Sports (SEPS) 
• à 1 an de prison avec sursis, 
• et respectivement 30 000 € d'amende (15 000 € avec sursis) et 20 000 € d'amende, (15 000 € avec sursis)
• 46 000 € de dommages et inté­rêts à des proches de la victime décédée.

L'enquête avait mis en évidence des manque­ments aux règles de sécu­rité, notam­ment 

• stockage et l'isola­tion de produits dange­reux, 
• manque­ments dans la forma­tion du person­nel et les mesures d'inspec­tion. 

 La SEPS et son diri­geant vont faire appel